La Confédération perçoit sur le produit brut des jeux des casinos un impôt (impôt sur les maisons de jeu). Le produit des jeux est la différence entre les mises des joueurs et les gains qui leur sont versés. 

 

L’impôt n’est pas perçu sur le bénéfice effectif réalisé mais sur le produit brut des jeux. Après déduction de l’impôt des maisons de jeu, le casino doit couvrir la totalité de ses frais et de ses dépenses avec le reste. L’éventuel bénéfice restant est alors soumis à l’impôt ordinaire sur les bénéfices des entreprises. L’impôt sur les maisons de jeu est dû, indépendamment du fait, qu’une maison de jeu réalise ou pas un bénéfice. L’impôt sur les maisons de jeu est prélevé en plus des autres impôts. On peut donc parler «d’une imposition anticipée» de l’impôt sur les maisons de jeu.

 

Le taux de l’impôt est progressif et se situe entre 40 et 80%. Cela signifie pour les maisons de jeu qui réalisent un produit brut des jeux de plus de 90 millions que chaque million de francs supplémentaire sera taxé de 80%.  Le taux de l'impôt pour les maisons de jeu avec une concession A et B a été harmonisé avec effet au 1er janvier 2010.

 

Le Conseil fédéral peut réduire le taux de l’impôt pour les maisons de jeu qui dépendent principalement du tourisme saisonnier (casinos implantés dans les régions de montagne) ou lorsqu’une maison de jeu investit l’essentiel de ses bénéfices dans des projets d’intérêt général ou dans des projets d’utilité publique.  

 

Les impôts sur les maisons de jeu sont affectés à l’AVS

 

Les recettes de l’impôt sur les maisons de jeu sont affectées en premier lieu à l’AVS. Les casinos apportent ainsi une importante contribution pour l’utilité publique. L’impôt sur les maisons de jeu disposant d’une concession A est affecté totalement à l’AVS. L’impôt des casinos avec une concession B est attribué pour 60% à l’AVS et 40% au canton du domicile.

 

Impôts sur les maisons de jeu versés 

 

2003:     260,8 mio de francs 

2004:     371,8 mio de francs

2005:     443,1 mio de francs

2006:     495,4 mio de francs

2007:     539,4 mio de francs

2008:     517,0 mio.de francs