Concessions A / B

Le législateur a créé les concessions A pour les nouveaux Grands Casinos et les concessions B pour les entreprises qui ont succédé aux «kursaals» d’autrefois. On peut constater aujourd’hui que la différenciation entre les concessions A et B n’a pratiquement aucune importance sur la taille et le chiffre d’affaires d’une maison de jeu.  

Les obligations légales en ce qui concerne la sécurité et la protection sociale sont les mêmes pour les concessions A et B. Toutes les concessions courent jusqu'à la fin 2024.

Différences concernant l'affectation de l'impôt sur les maisons de jeu

L’impôt sur les maisons de jeu des casinos avec concession A est affecté à 100 pour cent à l’AVS. Pour les casinos avec une concession B, l’impôt sur les maisons de jeu est attribué pour 60% à l’AVS et 40% au canton du lieu d’implantation.

Maisons de jeu A et B