Concessions A / B

Le législateur a créé les concessions A pour les nouveaux Grands Casinos et les concessions B pour les entreprises qui ont succédé aux «kursaals» d’autrefois. On peut constater aujourd’hui que la différenciation entre les concessions A et B n’a pratiquement aucune importance sur la taille et le chiffre d’affaires d’une maison de jeu.  

Les obligations légales en ce qui concerne la sécurité et la protection sociale sont les mêmes pour les concessions A et B. Toutes les concessions courent jusqu'en l’an 2023.  

Différences dans l’offre des jeux  

Les maisons de jeu avec une concession A peuvent offrir un nombre illimité de sortes de tables de jeux et d’automates de jeux de hasard et relier entre elles leurs jackpots. Les enjeux maximaux ne sont pas limités par la loi. Les maisons de jeux avec une concession B ne peuvent offrir que trois sortes de tables de jeux (p.ex. Roulette, Black Jack et Poker) et au maximum 250 automates de jeux de hasard. En outre, elles doivent respecter les limites des mises et des gains et n’osent pas interconnecter les automates de jeux de hasard avec des systèmes de jackpots au-delà de leur propre maison de jeu.  

Différences concernant l'affectation de l'impôt sur les maisons de jeu  

L’impôt sur les maisons de jeu des casinos avec concession A est affecté à 100 pour cent à l’AVS. Pour les casinos avec une concession B, l’impôt sur les maisons de jeu est attribué pour 60% à l’AVS et 40% au canton du lieu d’implantation.

Maisons de jeu A et B