Impôt sur les maisons de jeu

Les maisons de jeu suisses ont payé jusqu'à ce jour CHF 7 milliards d’impôts sur les maisons de jeu à l’AVS et aux cantons. Elles fournissent une contribution significative au bien commun.

La contribution des maisons de jeu au bien commun est tout à fait comparable aux contributions que les sociétés de loterie Swisslos et la Loterie Romande reversent à des fins d’intérêt public, sportives et culturelles.

Impôts sur les maisons de jeu versés

2002/2003:

328 mio. CHF

2004:

372 mio. CHF

2005:

443 mio. CHF

2006:

495 mio. CHF

2007:

539 mio. CHF

2008:

517 mio. CHF

2009:

479 mio. CHF

2010:

450 mio. CHF

2011:

419 mio. CHF

2012:

374 mio. CHF

2013

357 mio. CHF

2014

336 mio. CHF

2015

320 mio. CHF

2016

323 mio. CHF

2017

317 mio. CHF

2018

332 mio. CHF

2019

356 mio. CHF

2020

276 mio. CHF (dont 78 mio. de casinos en ligne)

2021

275 mio. CHF (dont 100 mio. de casinos en ligne)

2022

397 mio. CHF (dont 103 mio. de casinos en ligne)


Total


7,7 milliards CHF

Impôt sur les bénéfices d'entreprise

Les casinos versent l’impôt sur les maisons de jeu de 40 à 80% (barème progressif) calculé sur le produit brut des jeux (= mises moins gains versés). L’impôt sur les maisons de jeu des casinos A est affecté à 100% à l’AVS. Les casinos B versent 60% à l’AVS et 40% aux cantons du lieu d’implantation.

Impôt sur les bénéfices d'entreprise

Après déduction de l‘impôt sur les maisons de jeu du produit brut des jeux, les casinos doivent couvrir avec le reste la totalité de leurs frais de personnel, charges d'exploitation, amortissements, etc. Le bénéfice restant est alors soumis à l’impôt ordinaire sur les bénéfices des entreprises.
Les maisons de jeu sont ainsi imposées deux fois: une fois par l'impôt sur les maisons de jeu et une seconde fois par l'impôt sur les bénéfices d'entreprise.